CGV
Le site est la propriété de la société SARL Elisa en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Le site elisabyelisa.com est la propriété de : SARL ELISA
Numéro de téléphone : +33 (0)5 45 94 34 15
Société SARL ELISA, immatriculée au R.C.S. de Angoulême
Numéro Siret : 493 144 232 00011
Numéro T.V.A intercommunautaire : FR 57 493 144 232 00011
Article 1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes C.G.V régissent les relations contractuelles entre elisabyelisa.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces C.G.V prévaudront sur toute autre conditios figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Produits
Tous les produits proposés à ses clients sur le clik&collect sont disponibles dans la boutique physique située à Angouleme. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Lisez attentivement la description des articles afin d’éviter toute confusion.
Article 3 – Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. http://elisabyelisa.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de la sociétés SARL Elisa et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant la mise à disposition de son panier en boutique. La disponibilité d’un produit n’est garantie que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SARL Elisa se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les codes promotion ne sont pas cumulables entre eux.
Un code n’est utilisable que pour une commande.
Article 5 – Mode de règlement
Par Carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, La société SARL Elisa se réservent le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
Article 6 – Retrait en magasin
Retrait
Pour toute commande passée sur le site – click&collect – elisabyelisa.com ; l’acheteur est invité à se rendre à al boutique située 27 rue d’Aguesseau à Angouleme (16000) sur les horaires d’ouverture soit le lundi de 14h à 19h ; du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h. En dehors de ces horaires, le retrait de la commande s’avère impossible.
Coût
Le retrait en magasin « click&collect » est un service gratuit et n’entraine aucun frais supplémentaire.
Disponibilité
Il se peut qu’un produit non conforme et/ou abimé et non remplaçable ne puisse être retiré. En cas d’indisponibilité ou de non retrait de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande sous 5 jours ouvrables (lundi au vendredi) en contactant le service client par mail à l’adresse suivante: elisabyelisa@outlook.fr. Sa carte sera automatiquement créditée.
Article 7 – Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : elisabyelisa@outlook.fr ou par téléphone aux heures d’ouverture : +33 (0)5 45 94 34 15
Article 8 – Droit de rétractation et retour
Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande (soit le délai légal de rétractation).
Pendant ces délais, le Client pourra retourner les Produits, à ses frais, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port.
Le Client informera le Service Client à l’adresse mail susvisée du retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
La société SARL Elisa accusera réception de votre rétractation, par email.
Le Client devra ensuite retourner les Produits dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec les étiquettes intactes et attachées, à l’adresse qui lui sera indiquée sur la réponse à son mail de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation.
Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de la société SARL Elisa lors de l’envoi du Produit).
Le Client peut prévenir la société SARL Elisa de son intention de retour en nous écrivant par notre formulaire de contact.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés doivent n’avoir fait l’objet d’aucun usage même minime, c’est-à-dire après avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d’une utilisation prolongée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
La société SARL Elisa sera tenus à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.Tous les produits acceptés peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. La société SARL Elisa demandent donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, chronopost, envoi recommandé avec accusé de réception) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Vêtements
Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.
Sacs
Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.
Chaussures
Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.
Articles défectueux
Les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d’achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis par mail à l’adresse susvisée.
Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
Retours fréquents
Nous suivons le nombre de retours effectué par client, si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service par mail. La société SARL Elisa ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant un mail à l’adresse suivante :
La société Elisa SARL s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations vous concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients.
Confidentialité et sécurité des transactions bancaires :
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert. Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l’opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les site édité par la société SARL Elisa sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société SARL Elisa est strictement interdite.
Article 12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas la société SARL Elisa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Article 13 – Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les C.G.V de la société SARL Elisa qui sont régies par le droit français. Ces présentes C.G.V sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 14 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourrait avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
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